Acceptation et utilisation

L'utilisation du site zonemooninvention.pics implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Moon Invention incluent un soutien juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Core Terms

Les modalités de paiement pour les services offerts seront communiquées lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.

03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services offerts seront communiquées lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.

ReferenceWIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront mises à jour sur le site.

ReferenceHCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

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06 Clause Reference

Avertissement de responsabilité

Moon Invention ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

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